Le dépôt légal est obligatoire pour les livres, quel que soit leur procédé technique de production, d’édition ou de diffusion, dès lors qu’ils sont mis à la disposition d’un public qui excède le cercle de famille, à titre gratuit ou onéreux.
Mentions obligatoires devant figurer sur les livres :
– le nom (ou raison sociale) et l’adresse de l’éditeur (dans votre cas si vous n’êtes pas une maison d’édition veuillez indiquer “AUTO-EDITION”) ;
– le nom (ou raison sociale) et adresse de l’imprimeur (le pays en cas d’impression à l’étranger) ;
– la date de l’achèvement du tirage ;
– la mention de l’ISBN ;
– la mention de l’ISSN lorsque l’ouvrage déposé appartient à une collection éditoriale ;
– le prix en euros ;
– la mention « Dépôt légal » suivie du mois et de l’année du dépôt.
Le dépôt légal à la BNF est organisé pour permettre la collecte et la conservation des livres, périodiques, documents cartographiques, documents iconographiques, documents sonores et multimédias, logiciels, vidéogrammes, sites Web et de la musique imprimée. Le dépôt de ces documents permet de constituer une collection de référence consultable dans les salles de la Bibliothèque de recherche.
Il permet également l’établissement et la diffusion de la Bibliographie nationale française. Vous trouverez un formulaire à remplir sur : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_10069.do.
L’ISBN – International Standard Book Number – ou Numéro international normalisé du livre, identifie de manière univoque une monographie quel qu’en soit le support de publication : imprimé ou multimédia, il est attribué par l’Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre (AFNIL), organisme qui gère les ISBN français.
Un formulaire PDF permet d’obtenir un N° ISBN en quelques jours CLIQUEZ ICI.